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Direction de la séance |
Projet de loi Sécurité financière (1ère lecture) (n° 166 rect , 206 , 207) |
N° 307 17 mars 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. FISCHER, Mme DEMESSINE, M. MUZEAU et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE ADDITIONNEL AVANT ARTICLE 29 |
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Avant l'article 29, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L'article 57 de la loi de finances rectificative pour 2002 (n° 2002-1576) est abrogé.
Objet
Cet amendement vise à revenir sur des dispositions législatives portant gravement atteinte à l'accès aux soins des personnes les plus démunies bénéficiant de l'AME.