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Direction de la séance |
Projet de loi Sécurité financière (1ère lecture) (n° 166 rect , 206 , 207) |
N° 371 18 mars 2003 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 160 de la commission des lois présenté par |
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M. ZOCCHETTO et les membres du groupe Union Centriste Article 64 (Art. L. 822-2 du code de commerce) |
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Rédiger comme suit le 4° du texte proposé par l'amendement n° 160 pour l'article L. 822-2 du code de commerce :
« 4° Deux personnes qualifiées en matière juridique, économique ou financière ;
Objet
Ce sous-amendement se justifie par son texte même.