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Direction de la séance |
Projet de loi Sécurité financière (1ère lecture) (n° 166 rect , 206 , 207) |
N° 4 13 mars 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. MARINI au nom de la commission des finances ARTICLE 5 |
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Dans la seconde phrase du III du texte proposé par cet article pour l'article L. 621-4 du code monétaire et financier, remplacer les mots :
nommé membre du collège ou de la commission des sanctions
par les mots :
membre de l'Autorité des marchés financiers