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Direction de la séance |
Projet de loi Sécurité financière (1ère lecture) (n° 166 rect , 206 , 207) |
N° 78 13 mars 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. MARINI au nom de la commission des finances Article 39 (Art. L. 341-1 du code monétaire et financier) |
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Après le cinquième alinéa (4°) du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 341-1 du code monétaire et financier, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« 5° La fourniture par une des personnes mentionnées au 3° de l'article L. 341-3 d'une prestation de conseil en investissement prévu au I de l'article L. 541-1.