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Direction de la séance |
Projet de loi Sécurité financière (1ère lecture) (n° 166 rect , 206 , 207) |
N° 84 rect. 17 mars 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. MARINI au nom de la commission des finances Article 39 (Art. L. 341-3 du code monétaire et financier) |
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Rédiger ainsi le dernier alinéa (3°) du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 341-3 du code monétaire et financier :
« 3° Les conseillers en investissements financiers définis à l'article L. 541-1, exclusivement pour les opérations prévues au 5° de l'article L. 341-1.