AMENDEMENT

Rédiger ainsi le sixième alinéa (5°) du texte proposé par cet article pour l'article L. 541-4 du code monétaire et financier :

« 5° Communiquer aux clients, d'une manière appropriée, la nature juridique et l'étendue des éventuelles relations entretenues avec les établissements promoteurs de produits mentionnés au 1° de l'article L. 341-3, les informations utiles à la prise de décisions par ces clients, ainsi que celles concernant les modalités de leur rémunération, notamment la tarification de leurs prestations.