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Direction de la séance |
Projet de loi initiative économique (1ère lecture) (n° 170 , 217 ) |
N° 319 27 mars 2003 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 183 du Gouvernement présenté par |
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M. VASSELLE ARTICLE 19 |
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Supprimer la dernière phrase du texte proposé par l'amendement n° 183 pour insérer un alinéa avant le premier alinéa du texte proposé par le 2° de cet article pour l'article L. 351-24-1 du code du travail.
Objet