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Direction de la séance |
Projet de loi Statut de certaines professions judiciaires (1ère lecture) (n° 176 , 226 ) |
N° 53 27 mars 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. LECERF au nom de la commission des lois ARTICLE 43 |
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Rédiger comme suit le début du deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article 6-2 de la loi n° 71-498 du 29 juin 1971 relative aux experts judiciaires :
« Le retrait ou la radiation de l'expert ne fait pas ...