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Direction de la séance |
Projet de loi Election des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen (1ère lecture) (URGENCE) (n° 182 , 192 ) |
N° 120 rect. 3 mars 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. BRET, Mmes BORVO, MATHON et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 15 |
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Dans le dernier alinéa du I de cet article, après le mot :
candidats
insérer les mots :
ou de candidates
candidats
insérer les mots :
ou de candidates
Objet
Cet amendement se justifie par son texte même.
NB :La rectification consiste en la correction d'une erreur matérielle.