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Direction de la séance |
Projet de loi Election des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen (1ère lecture) (URGENCE) (n° 182 , 192 ) |
N° 215 3 mars 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme BLANDIN et MM. SUEUR, LAGAUCHE et FRIMAT ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 1ER |
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Après l'article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans le premier alinéa de l'article L. 192 du code électoral, les mots : « et sont indéfiniment rééligibles » sont remplacés par les mots : « et rééligibles deux fois consécutivement »
Objet
L'objet de cet amendement est de limiter la durée du mandat de conseiller général dans le temps afin de favoriser le renouvellement de la vie politique.