AMENDEMENT

Après l'article 11, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après l'article L. 57-1 du code électoral, il est ajouté un article additionnel ainsi rédigé :
« Art. L... Un comptage informatique centralisé des bulletins de vote est mis en place en autorisant le vote par télétransmission dans les bureaux de vote. »

Le e-vote suppose par beaucoup d'aspects un système « jacobin ». En effet, contrôler un seul point central est beaucoup plus aisé et moins coûteux que vérifier 63 000 bureaux de vote disséminés dans toute la France, d'autant que les communes sont à assurer la gestion de ces bureaux sans en avoir toujours les moyens.
Par ailleurs, l'ensemble des programmes informatiques gérant les bases de données (votants et résultats des votes) serait relativement aisé à contrôler par les scrutateurs désignés par les partis.
La stricte séparation des listes d'émargement mise à jour par les électeurs en continu du résultat des votes permet de garantir l'unicité du vote et sa confidentialité.
L'usage des protocoles de cryptage et leur inviolabilité pourrait lui aussi être surveillé en temps réel tout au long de l'élection.
1) Pendant le vote :

- Bourrage d'urne (comment surveiller équitablement quelques 63 000 bureaux de vote où normalement chaque parti devrait avoir un scrutateur ?)
- Emargements sauvages
- Vote de faux électeurs – Vote multiple
- Disparition de piles de bulletins de vote
2) Pendant le dépouillement :
- Jet d'enveloppes
- Substitution d'un paquet de 100 enveloppes
- Disparition de la liste d'émargement
- Bulletins maculés ou altérés
- Suffrages abusivement annulés
3) Après le dépouillement :
- Falsification de procès-verbaux
Il existe une liste électorale centralisée par l'INSEE utilisée pour le « dédoublonnage » et les radiations des listes gérées par les communes. Le Ministère de l'Intérieur pourrait donc aisément gérer une telle liste dans le cadre de la mise en place d'un système informatique centralisé d'émargement en ligne.