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Direction de la séance |
Projet de loi Election des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen (1ère lecture) (URGENCE) (n° 182 , 192 ) |
N° 239 3 mars 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. FRIMAT, Mme BLANDIN, MM. DOMEIZEL, DREYFUS-SCHMIDT, ESTIER, GODEFROY, LAGAUCHE, MASSERET, PEYRONNET et SUEUR, Mme Michèle ANDRÉ, MM. BADINTER, COURRIÈRE, DEBARGE, FRÉCON, Charles GAUTIER, MAHÉAS, SUTOUR et les membres du Groupe socialiste et apparenté ARTICLE 2 |
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Objet
Cet amendement a pour objet de supprimer le rétablissement de l'attribution des sièges, en cas d'égalité des suffrages, au candidat le plus âgé. Cette disposition qui a été introduite à l'Assemblée nationale sans débat, en raison de l'application de l'article 49-3 de la Constitution par le Gouvernement, va à l'encontre de l'objectif de modernisation de la vie politique. Elle représente un recul évident par rapport au droit en vigueur dont l'une des finalités est l'intéressement de la jeunesse au débat public et l'encouragement de la participation aux élections.