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Direction de la séance |
Projet de loi Election des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen (1ère lecture) (URGENCE) (n° 182 , 192 ) |
N° 262 3 mars 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. FRIMAT, Mme BLANDIN, MM. DOMEIZEL, DREYFUS-SCHMIDT, ESTIER, GODEFROY, LAGAUCHE, MASSERET, PEYRONNET et SUEUR, Mme Michèle ANDRÉ, MM. BADINTER, COURRIÈRE, DEBARGE, FRÉCON, Charles GAUTIER, MAHÉAS, SUTOUR et les membres du Groupe socialiste et apparenté ARTICLE 5 |
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Supprimer cet article.
Objet
Cet amendement, de coordination, a pour objet de maintenir le tableau n° 7 actuellement en vigueur et annexé au code électoral et qui prévoit l'effectif global de chaque conseil régional et le nombre de conseillers régionaux à désigner pour faire partie du collège électoral sénatorial des départements.