|
Direction de la séance |
Projet de loi Election des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen (1ère lecture) (URGENCE) (n° 182 , 192 ) |
N° 275 3 mars 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
M. FRIMAT, Mme BLANDIN, MM. DOMEIZEL, DREYFUS-SCHMIDT, ESTIER, GODEFROY, LAGAUCHE, MASSERET, PEYRONNET et SUEUR, Mme Michèle ANDRÉ, MM. BADINTER, COURRIÈRE, DEBARGE, FRÉCON, Charles GAUTIER, MAHÉAS, SUTOUR et les membres du Groupe socialiste et apparenté ARTICLE 10 |
|||||||||
Supprimer cet article.
Objet
Amendement de coordination avec la suppression des sections départementales. Il n'y a donc pas lieu de modifier l'article du code électoral relatif au collège électoral du Sénat.