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Direction de la séance |
Projet de loi Election des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen (1ère lecture) (URGENCE) (n° 182 , 192 ) |
N° 279 3 mars 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. FRIMAT, DOMEIZEL, DREYFUS-SCHMIDT, ESTIER, GODEFROY, LAGAUCHE, MASSERET, PEYRONNET et SUEUR, Mme Michèle ANDRÉ, MM. BADINTER, COURRIÈRE, DEBARGE, FRÉCON, Charles GAUTIER, MAHÉAS, SUTOUR et les membres du Groupe socialiste et apparenté ARTICLE 11 BIS |
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A la fin de cet article, remplacer le mot :
« jeudi »
par le mot :
« dimanche »
Objet
Cet amendement se justifie par son texte même.