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Direction de la séance |
Projet de loi Election des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen (1ère lecture) (URGENCE) (n° 182 , 192 ) |
N° 287 3 mars 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme BLANDIN et MM. DREYFUS-SCHMIDT, PEYRONNET et FRIMAT ARTICLE 12 |
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Supprimer cet article.
Objet
La circonscription nationale actuellement en vigueur pour les élections européennes présente deux avantages :
- un territoire identifié (et non de pseudo grandes régions arbitrairement tracées),
- une circonscription suffisamment large pour permettre la diversité de la représentation proportionnelle.
En aucun cas l'argument de proximité n'est compatible avec des démographies de plus de 10 millions d'habitants.