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Direction de la séance |
Projet de loi Election des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen (1ère lecture) (URGENCE) (n° 182 , 192 ) |
N° 91 3 mars 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. BRET, Mmes BORVO, MATHON et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 9 |
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I - Dans la première phrase du troisième alinéa du II de cet article, après le mot :
candidat
insérer les mots :
ou la candidate
II – Dans la même phrase, après le mot :
conseiller
insérer les mots :
ou la conseillère
III – Dans la seconde phrase du troisième alinéa du II de cet article, après les mots :
candidat suivant
insérer les mots :
ou la candidate suivante
Objet
Cet amendement se justifie par son texte même.