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Direction de la séance |
Projet de loi confiance dans l'économie numérique (1ère lecture) (n° 195 , 345 , 342, 351) |
N° 79 11 juin 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. TÜRK au nom de la commission des lois ARTICLE 25 |
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I. - Rédiger comme suit le premier alinéa de cet article :
Il est inséré, après l'article 132-77 du code pénal, un article 132-78 ainsi rédigé :
II. En conséquence, dans le deuxième alinéa, remplacer la référence :
132-77
par la référence :
132-78