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Direction de la séance |
Projet de loi salaires,temps de travail et développement de l'emploi (1ère lecture) (n° 21 , 26 ) |
N° 78 21 octobre 2002 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. MUZEAU, Mme DEMESSINE, M. FISCHER et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 1ER |
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Supprimer le 2° de cet article.
Objet
Cet amendement supprime la suspension des règles de revalorisation automatique du taux horaire du SMIC. Même pendant la période de convergence des SMIC, le taux horaire doit continuer à être indexé à la fois sur l'indice des prix et sur l'évolution du pouvoir d'achat du salaire horaire ouvrier.