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Direction de la séance

Projet de loi

de programme pour l'outre-mer

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 214 , 296 , 292, 293, 298, 299)

N° 160

20 mai 2003


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

M. VERGÈS


ARTICLE ADDITIONNEL AVANT ARTICLE 11


Avant l'article 11, insérer un article additionnel ainsi rédigé :

I - Un programme exceptionnel d'investissements est mis en place pour doter l'université de la Réunion et les organismes de recherche publics implantés dans ce département des équipements destinés à consolider les pôles de recherche existants et à favoriser l'émergence de nouveaux pôles d'excellence.

II - Les charges découlant pour l'Etat de l'application des dispositions du I ci-dessus sont compensées à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575A du code général des impôts.

Objet

Une véritable loi programme de développement sur quinze ans ne saurait éluder la question majeure de la recherche et de l'innovation. En ce domaine, l'Université de la Réunion se trouve à une période charnière de son évolution. Elle doit non seulement consolider les pôles de recherche existants qui s'appuient, le plus souvent, sur les spécificités régionales telles que la géosphère, la biodiversité ou encore l'énergie mais aussi s'ouvrir encore plus largement  vers de nouveaux domaines comme la bio-informatique, la bio-technologie, la génomique, la nanotechnologie, les technologies de l'information. Ces objectifs impliquent la programmation d'investissements lourds sans lesquels l'Université de la Réunion ne serait pas en mesure de répondre à son ambition d'excellence et de rayonnement dans l'océan Indien.