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Direction de la séance

Projet de loi

de programme pour l'outre-mer

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 214 , 296 , 292, 293, 298, 299)

N° 240

20 mai 2003


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Retiré

M. DÉSIRÉ


ARTICLE 42


Après la première phrase de l'avant-dernier alinéa de cet article, insérer une phrase ainsi rédigée :

Elle a également pour but de favoriser le déplacement des résidents antillais entre les trois départements français d'Amérique.

Objet

Force est de regretter qu'il n'existe pas dans le projet de loi de considération sur la continuité territoriale régionale alors même que l'Europe, consciente de la spécificité géographique des régions européennes ultrapériphériques en général et des DFA en particulier, les a doté d'outils leur permettant de mener une politique de coopération régionale à part entière (dispositif INTERREG II B « Espace Caraïbes »).