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Direction de la séance

Projet de loi

de programme pour l'outre-mer

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 214 , 296 , 292, 293, 298, 299)

N° 273

22 mai 2003

AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Favorable
Adopté

Le Gouvernement

ARTICLE 14

Dans le deuxième alinéa du 3° de cet article, supprimer les mots :
définis par ce même alinéa.

Objet

Amendement rédactionnel.