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Direction de la séance |
Projet de loi de programme pour l'outre-mer (1ère lecture) (URGENCE) (n° 214 , 296 , 292, 293, 298, 299) |
N° 59 rect. 22 mai 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme LÉTARD au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 1ER |
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Compléter le texte proposé par cet article pour le 6ème alinéa du I l'article L. 752-3-1 du code de la sécurité sociale par les mots :
, ou la liaison entre les ports de la Réunion et de Mayotte