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Direction de la séance |
Projet de loi de programme pour l'outre-mer (1ère lecture) (URGENCE) (n° 214 , 296 , 292, 293, 298, 299) |
N° 93 20 mai 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. HENRY et les membres du groupe Union Centriste ARTICLE 9 |
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Dans le deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 325-2-1 du code du travail applicable à Mayotte, remplacer les mots :
de seize à vingt-cinq ans révolus
par les mots :
de seize à trente ans
de seize à vingt-cinq ans révolus
par les mots :
de seize à trente ans
Objet
Cet amendement a pour objet de tenir compte de l'âge relativement élevé de la plupart des jeunes mahorais demandeurs d'emplois à l'issue ou non d'un dispositif de pré-formation initiale.