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Direction de la séance |
Projet de loi de programme pour l'outre-mer (1ère lecture) (URGENCE) (n° 214 , 296 , 292, 293, 298, 299) |
N° 95 rect. 22 mai 2003 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 41 de la Commission des Affaires culturelles présenté par |
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M. HENRY et les membres du groupe Union Centriste ARTICLE 11 |
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Dans cet amendeemnt, après les mots :
à Saint-Pierre-et-Miquelon
insérer les mots :
, à Mayotte
Objet
L'amendement vise à étendre à Mayotte le dispositif prévu pour les DOM et Saint-Pierre-et-Miquelon. Il faut préciser à cet égard que le nombre d'élèves de niveau C.M.2 qui sont exclus du système scolaire sans aucune qualification, représente environ le tiers des candidats à l'examen d'entrée en 6ème à Mayotte.