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Direction de la séance

Projet de loi

Assistants d'éducation

(1ère lecture)

(n° 229 , 232 )

N° 1

5 avril 2003


 

Question préalable

Motion présentée par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

Mme DAVID, MM. RENAR, RALITE, AUTAIN

et les membres du Groupe communiste républicain et citoyen


TENDANT À OPPOSER LA QUESTION PRÉALABLE


En application de l'article 44, alinéa 3, du règlement, le Sénat décide  qu'il n'y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif aux assistants d'éducation (n° 229, 2002-2003).

Objet

Les auteurs de cette motion s'opposent à ce projet de loi qui concerne un seul groupe des personnels non enseignants de l'éducation nationale, alors que le premier ministre et le ministre de ce ministère ont annoncé un large débat public concernant l'ensemble de l'éducation nationale et de ses personnels.