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Direction de la séance |
Projet de loi Assistants d'éducation (1ère lecture) (n° 229 , 232 ) |
N° 1 5 avril 2003 |
Question préalableMotion présentée par |
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Mme DAVID, MM. RENAR, RALITE, AUTAIN et les membres du groupe communiste républicain et citoyen TENDANT À OPPOSER LA QUESTION PRÉALABLE |
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En application de l'article 44, alinéa 3, du règlement, le Sénat décide qu'il n'y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif aux assistants d'éducation (n° 229, 2002-2003).
Objet
Les auteurs de cette motion s'opposent à ce projet de loi qui concerne un seul groupe des personnels non enseignants de l'éducation nationale, alors que le premier ministre et le ministre de ce ministère ont annoncé un large débat public concernant l'ensemble de l'éducation nationale et de ses personnels.