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Direction de la séance

Projet de loi

Assistants d'éducation

(1ère lecture)

(n° 229 , 232 )

N° 117

7 avril 2003


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

M. LAGAUCHE, Mme BLANDIN, MM. CARRÈRE, DAUGE et PICHERAL, Mme POURTAUD, MM. SIGNÉ, SUEUR, TODESCHINI

et les membres du Groupe socialiste et apparenté


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 3


Après l'article 3, insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Chaque année, lors de la fête de l'école publique, des cérémonies officielles sont organisées dans chaque lycée agricole public dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat.

Objet

Il est proposé d'organiser des manifestations dans chaque lycée agricole public afin d'y diffuser cette valeur essentielle.