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Direction de la séance

Projet de loi

Assistants d'éducation

(1ère lecture)

(n° 229 , 232 )

N° 12

7 avril 2003


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

M. LAGAUCHE, Mme BLANDIN, MM. CARRÈRE, DAUGE et PICHERAL, Mme POURTAUD, MM. SIGNÉ, SUEUR, TODESCHINI

et les membres du Groupe socialiste et apparenté


Article 2

(Art. L. 916-1 du code de l'éducation)


Au quatrième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 916-1 du code de l'éducation, supprimer le mot :
maximale

Objet

Il convient d'éviter de précariser davantage la situation des assistants d'éducation et d'empêcher qu'ils puissent être embauchés pour des durées variables qui, pourraient être extrêmement réduites. Un contrat de trois ans fixes représente une durée convenable.