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Direction de la séance

Projet de loi

Assistants d'éducation

(1ère lecture)

(n° 229 , 232 )

N° 169

7 avril 2003


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Retiré

Mme FÉRAT

et les membres du Groupe Union centriste


Article 2

(Art. L. 916-1 du code de l'éducation)


Rédiger comme suit le troisième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 916-1 du code de l'éducation :
« Les assistants d'éducation peuvent exercer leurs fonctions dans plusieurs établissements ou écoles, dans la limite de deux missions différentes. S'ils interviennent dans une école, le directeur de cette école peut participer à la procédure de recrutement. »

Objet

Pour remédier au manque de flexibilité du dispositif des MI-SE, le gouvernement propose que les assistants d'éducation puissent partager leur service entre plusieurs établissements ou écoles.
Ce texte souhaitant favoriser la participation effective des assistants d'éducation au projet pédagogique, comme en témoigne la décision de confier à l'établissement le soin de les recruter, un tel éparpillement risque de s'avérer contraire aux effets recherchés.
De même, un service réparti entre des établissements trop éloignés les uns des autres, en particulier dans les départements à faible densité démographique, serait nuisible aux études poursuivies par les assistants d'éducation.
Aussi, cet amendement propose de limiter le nombre d'établissements ou écoles dans lesquels les assistants d'éducation pourraient intervenir.