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Direction de la séance

Projet de loi

Assistants d'éducation

(1ère lecture)

(n° 229 , 232 )

N° 175

7 avril 2003


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

Mme DAVID, MM. RENAR, RALITE, AUTAIN

et les membres du Groupe communiste républicain et citoyen


ARTICLE ADDITIONNEL AVANT ARTICLE 1ER


Avant l'article premier, ajouter un article additionnel ainsi rédigé :
Après le premier alinéa du I de l'article L. 322-4-20 du code du travail, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« A l'issue de leur contrat, les emplois jeunes peuvent demander à faire valider l'expérience acquise dans les conditions définies  par les articles L. 900-1 et L. 934-1.»

Objet

Cet amendement se justifie par son texte même.