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Direction de la séance

Projet de loi

Assistants d'éducation

(1ère lecture)

(n° 229 , 232 )

N° 178

7 avril 2003


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

Mme DAVID, MM. RENAR, RALITE, AUTAIN

et les membres du Groupe communiste républicain et citoyen


ARTICLE 1ER


Supprimer cet article.

Objet

Opposés à la création d'une catégorie de personnels non titulaires totalement précarisés au sein de la fonction publique d'Etat, les auteurs de cet amendement proposent la suppression de l'article 1 dont l'objet est d'ajouter à la liste des emplois permanents occupés par des non fonctionnaires, les assistants d'éducation.