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Direction de la séance |
Projet de loi Assistants d'éducation (1ère lecture) (n° 229 , 232 ) |
N° 179 7 avril 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme DAVID, MM. RENAR, RALITE, AUTAIN et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE ADDITIONNEL AVANT ARTICLE 2 |
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Avant l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le chapitre II du titre III du livre III du code de l'éducation est complété par un article ainsi rédigé :
« Art. L….. – L'articulation entre le cours moyen 2ème année et la classe de 6ème s'appuie sur la mise en œuvre d'un enseignement spécifique et individualisé favorisant l'apprentissage des langues vivantes. »
Objet
Cet amendement se justifie par son texte même.