Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi

Assistants d'éducation

(1ère lecture)

(n° 229 , 232 )

N° 181

7 avril 2003


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

Mme DAVID, MM. RENAR, RALITE, AUTAIN

et les membres du Groupe communiste républicain et citoyen


ARTICLE ADDITIONNEL AVANT ARTICLE 2


Avant l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le titre II du livre III du code de l'éducation est complété par un article ainsi rédigé :
« Art. L…. – L'articulation entre la grande section de maternelle et le cours préparatoire doit faciliter le commencement de l'apprentissage de la lecture et de l'écriture. »

Objet

Cet amendement se justifie par son texte même.