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Direction de la séance

Projet de loi

Assistants d'éducation

(1ère lecture)

(n° 229 , 232 )

N° 195

7 avril 2003


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

Mme DAVID, MM. RENAR, RALITE, AUTAIN

et les membres du Groupe communiste républicain et citoyen


ARTICLE ADDITIONNEL AVANT ARTICLE 2


Avant l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Le chapitre Ier du titre V du livre V du code de l'éducation est complété par un article ainsi rédigé :

« Art. L…. - Afin d'assurer l'égal accès de tous les élèves aux outils des technologies de l'information et de la communication et notamment la mise à la disposition des élèves, en dehors du temps scolaire, de matériels permettant l'accès à des réseaux informatiques, les établissements peuvent conclure, sous l'autorité du recteur, des partenariats avec les services déconcentrés de l'Etat, les collectivités locales, des associations et des fondations. »

 

Objet

Des partenariats doivent pouvoir être conclus afin de lancer des initiatives permettant par exemple la constitution de clubs ou associations mettant à disposition des élèves, dans un cadre périscolaire, des salles équipées de matériels informatiques et d'accès à internet.