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Direction de la séance

Projet de loi

Assistants d'éducation

(1ère lecture)

(n° 229 , 232 )

N° 207

7 avril 2003


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

Mme DAVID, MM. RENAR, RALITE, AUTAIN

et les membres du Groupe communiste républicain et citoyen


Article 2

(Art. L. 916-1 du code de l'éducation)


Après le quatrième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 916-1 du code de l'éducation, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Les emplois du temps de service des assistants d'éducation doivent être organisés de façon à être compatibles avec les études et examens universitaires. Ils doivent comprendre des jours de disponibilité pour la préparation des examens.

Objet

Cet amendement se justifie par son texte même.