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Direction de la séance

Projet de loi

Assistants d'éducation

(1ère lecture)

(n° 229 , 232 )

N° 211

7 avril 2003


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

Mme DAVID, MM. RENAR, RALITE, AUTAIN

et les membres du Groupe communiste républicain et citoyen


Article 2

(Art. L. 916-1 du code de l'éducation)


Rédiger comme suit le troisième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 916-1 du code de l'éducation :

« Les assistants d'éducation doivent exclusivement exercer leurs fonctions dans l'établissement qui les a accueillis, après affectation du rectorat.

Objet

La réussite de la mission du futur assistant d'éducation implique qu'il soit exclusivement attaché à un établissement. Son intégration au sein de l'équipe éducative et son acceptation par les jeunes ne pourront être compatibles avec l'occupation de différents postes, dans différentes écoles.