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Direction de la séance

Projet de loi

mécénat, associations et fondations

(1ère lecture)

(n° 234 , 278 , 279)

N° 18

7 mai 2003


 

AMENDEMENT

présenté par

C Sagesse du Sénat
G Défavorable
Retiré

M. NACHBAR

au nom de la Commission des Affaires culturelles


ARTICLE 1ER BIS 


Après le mot : 

consentis

rédiger ainsi la fin du texte proposé par cet article pour compléter l'article 757 du code général des impôts :

 aux organismes mentionnés aux articles 200 et 238 bis.