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Direction de la séance

Projet de loi

mécénat, associations et fondations

(1ère lecture)

(n° 234 , 278 , 279)

N° 28

7 mai 2003


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Retiré

M. NACHBAR

au nom de la Commission des Affaires culturelles


ARTICLE 7 


Supprimer cet article.