|
Direction de la séance |
Projet de loi mécénat, associations et fondations (1ère lecture) (n° 234 , 278 , 279) |
N° 44 rect. 13 mai 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
MM. MIQUEL, CHARASSE, VIDAL, MARC, MASSION, MOREIGNE, SERGENT, DEMERLIAT, LISE, HAUT, ANGELS, AUBAN et les membres du Groupe socialiste et rattachée ARTICLE 1ER |
|||||||||
Dans le texte proposé par le 5° du I de cet article pour le 1 bis de l'article 200 du code général des impôts, après les mots :
des dispositions du 1
insérer les mots :
et du 4
des dispositions du 1
insérer les mots :
et du 4
Objet
Cf amendement n° 43.
NB :La rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).