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Direction de la séance |
Projet de loi mécénat, associations et fondations (1ère lecture) (n° 234 , 278 , 279) |
N° 47 rect. 13 mai 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. MIQUEL, CHARASSE, VIDAL, MARC, MASSION, MOREIGNE, SERGENT, DEMERLIAT, LISE, HAUT, ANGELS, AUBAN et les membres du Groupe socialiste et rattachée ARTICLE 1ER |
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Supprimer le 6° du I de cet article.
Objet
Cf Amendement n° 43.
NB :La rectification porte sur la liste des signataires.