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Direction de la séance

Projet de loi

mécénat, associations et fondations

(1ère lecture)

(n° 234 , 278 , 279)

N° 48 rect.

13 mai 2003


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Tombé

MM. MIQUEL, CHARASSE, VIDAL, MARC, MASSION, MOREIGNE, SERGENT, DEMERLIAT, LISE, HAUT, ANGELS, AUBAN

et les membres du Groupe socialiste et rattachée


ARTICLE 1ER


Supprimer le 7° du I de cet article.

Objet

Cf Amendement n° 43.


NB :La rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).