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Direction de la séance |
Projet de loi mécénat, associations et fondations (1ère lecture) (n° 234 , 278 , 279) |
N° 61 rect. 13 mai 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. RENAR et RALITE, Mme DAVID, M. FOUCAUD et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 5 |
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Après l'article 5, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après l'article L. 432-9 du code du travail, il est inséré un article ainsi rédigé :
« Art. L.... Les salariés sont informés de la politique de l'entreprise concernant ses choix de mécénat et de soutien aux associations et aux fondations. »
Objet
La politique culturelle de l'entreprise concerne tous ses personnels et donc, il faut que ces derniers aient les moyens de donner leur avis et d'y participer.