Logo : Sénat français

Direction de la séance

Nouvelle délibération

Article 4 loi élection des conseillers régionaux

(1ère lecture)

(n° 247 )

N° 3

9 avril 2003


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

M. BRET

et les membres du Groupe communiste républicain et citoyen


ARTICLE 4


Supprimer cet article.

Objet

Cet amendement se justifie par son texte même.