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Direction de la séance |
Nouvelle délibération Article 4 loi élection des conseillers régionaux (1ère lecture) (n° 247 ) |
N° 7 9 avril 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. FRIMAT, SUEUR et DOMEIZEL, Mmes POURTAUD, BLANDIN et les membres du Groupe socialiste et apparenté ARTICLE 4 |
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Compléter le troisième alinéa de cet article par une phrase ainsi rédigée :
L'écart entre le nombre de candidats de chaque sexe figurant en tête des sections ne peut être supérieur à un.
L'écart entre le nombre de candidats de chaque sexe figurant en tête des sections ne peut être supérieur à un.
Objet
Cet amendement vise, en plus de la parité alternée au sein de chaque section prévue par cet article 4, à instaurer également une parité alternée « horizontale » entre les têtes de chaque section.