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Direction de la séance |
Projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier le droit (1ère lecture) (n° 262 , 266 , 267, 268, 269) |
N° 46 30 avril 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. CÉSAR au nom de la commission des affaires économiques et du Plan ARTICLE 24 |
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I . Dans le deuxième alinéa (1°) du texte proposé par le 1° du II de cet article pour l'article L. 231-2-1 du code rural, remplacer les mots :
dans les abattoirs et leurs
par les mots :
aux abattoirs et à leurs
et les mots :
et dans tous
par les mots :
et à tous
II . Dans le troisième alinéa (2°) du même texte, remplacer les mots :
dans les locaux
par les mots :
aux locaux
dans les abattoirs et leurs
par les mots :
aux abattoirs et à leurs
et les mots :
et dans tous
par les mots :
et à tous
II . Dans le troisième alinéa (2°) du même texte, remplacer les mots :
dans les locaux
par les mots :
aux locaux