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Direction de la séance |
Projet de loi consultation des électeurs de Corse (1ère lecture) (URGENCE) (n° 274 , 277 ) |
N° 8 6 mai 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. COURTOIS au nom de la commission des lois ARTICLE 3 |
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Compléter le premier alinéa de cet article par une phrase ainsi rédigée :
Son secrétariat est assuré par les services du représentant de l'Etat dans la collectivité territoriale de Corse.