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Direction de la séance

Projet de loi

décentralisation revenu minimum d'insertion et revenu minimum d'activité

(1ère lecture)

(n° 282 , 304 , 305)

N° 57

21 mai 2003

AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Favorable
Adopté

M. MERCIER

au nom de la commission des finances

ARTICLE 41

Dans cet article, remplacer le mot :

prévue

par le mot :

mentionnée