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Direction de la séance |
Projet de loi décentralisation revenu minimum d'insertion et revenu minimum d'activité (1ère lecture) (n° 282 , 304 , 305) |
N° 67 23 mai 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme BLANDIN, MM. CHABROUX, CAZEAU et les membres du Groupe socialiste et apparenté ARTICLE 19 |
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Après le troisième alinéa (2°) du texte proposé par cet article pour l'article L. 262-38 du code de l'action sociale et des familles, insérer un alinéa ainsi rédigé :
«…° Des actions de soutien à des projets individuels d'insertion, notamment par la mise à disposition des matériels nécessaires à leur réalisation ; »
«…° Des actions de soutien à des projets individuels d'insertion, notamment par la mise à disposition des matériels nécessaires à leur réalisation ; »
Objet
Cet amendement vise à permettre le soutien dans le cadre de l'insertion de personnes qui ont élaboré un projet personnel intéressant et dont la réalisation appelle un soutien.