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Direction de la séance |
Projet de loi décentralisation revenu minimum d'insertion et revenu minimum d'activité (1ère lecture) (n° 282 , 304 , 305) |
N° 80 23 mai 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme BLANDIN, MM. CHABROUX, CAZEAU et les membres du Groupe socialiste et apparenté ARTICLE 35 |
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Supprimer cet article.
Objet
Les modalités proposées pour le contrat insertion – revenu minimum d'activité ne sont pas de nature à assurer véritablement une insertion sociale et professionnelle durable de la personne en difficulté.