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Direction de la séance

Proposition de loi

personnels de DCN et GIAT Industries

(1ère lecture)

(n° 284 , 295 )

N° 1

20 mai 2003


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

Mme DURRIEU

et les membres du Groupe socialiste, apparenté et rattachée


ARTICLE 2


Supprimer cet article

Objet

A la suite d'un "accord de méthode" signé le 11 mai entre la direction et les syndicats de l'entreprise GIAT, un délai supplémentaire a été obtenu pour permettre au comité central d'entreprise de mandater deux cabinets d 'experts dont les conclusions pourraient conduire à étudier des propositions alternatives à celles initialement annoncées par le gouvernement et la direction de GIAT. C'est au mois d'octobre donc que des décisions pourraient être prises. En conséquence, il n'est pas urgent de légiférer aujourd'hui sur un sujet qui reste ouvert à la négociation et qui connaîtra d'autres évolutions.
Il convient de supprimer cet article qui anticipe sur les décisions à venir et qui tend à fausser la donne des négociations en cours.